Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants (RT existant) – Glossaire Quickciel

La Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants, dite « RT existant », a été mise en place en 2007 et a pour objectif d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, premier producteur de gaz à effet de serre en France.

Cette Réglementation Thermique s’applique tant aux bâtiments résidentiels qu’aux bâtiments tertiaires, dès lors que des travaux de rénovation sont entrepris par le maître d’ouvrage.

Peu de particuliers qui prévoient aujourd’hui des travaux de rénovation thermique ont connaissance des exigences de la RT existant. Par exemple, lors de la mise en oeuvre de travaux d’isolation thermique, les matériaux isolants employés doivent conférer des performances au moins égales aux caractéristiques mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007 et modifié au 1er janvier 2018.

Sont concernés par la RT existant les travaux de rénovation portant sur :

• L’enveloppe du bâtiment (isolation de la toiture, des façades…).
• Les systèmes de chauffage ou de refroidissement.
• Les systèmes de fourniture d’eau chaude sanitaire.
• Les systèmes de ventilation et d’éclairage pour le tertiaire.
• La mise en oeuvre de systèmes à énergie renouvelable.

RT existant : deux cas de figure

Deux types de réglementation pour les bâtiments existants existent selon l’importance des travaux de rénovation prévus.

Réglementation Thermique Existant élément par élément

La RT existant « élément par élément » s’applique dans le cas des bâtiments existants soumis au remplacement ou à l’installation d’un élément. Elle concerne :

• Les bâtiments résidentiels et tertiaires dont la surface de plancher est inférieure à 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la performance thermique entrepris.
• Les bâtiments datant d’avant 1948, quelles que soient leur surface et l’importance des travaux réalisés.
• Les bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² mais dont le montant des travaux de rénovation thermique ne dépasse pas 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier).

La RT existant « élément par élément » s’applique également aux constructions neuves de moins de 50 m² et aux extensions de petites surfaces (moins de 50 m² en maison individuelle et moins de 30% de la surface existante en collectif ou tertiaire) pour lesquelles la RT 2012 n’est pas applicable.

Réglementation Thermique Existant globale

La RT existant « globale » s’applique aux bâtiments existants d’une surface supérieure à 1000 m² faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Les exigences de cette Réglementation Thermique sont définies dans l’arrêté du 13 juin 2008. Elle concerne les bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :

• Leur surface hors oeuvre nette (SHON) est supérieure à 1000 m².
• La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
• Le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier).

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